Applicables à compter du 5 septembre 2026.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Le prestataire :
Sébastien Blanchard — Auto-entrepreneur (micro-entreprise)
Nom commercial : HorlogeTV
SIRET : 492 729 843 00010
6 La Grollière, 85140 Les Essarts en Bocage, France
Email : contact@horlogetv.com
et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souscrivant un abonnement au service HorlogeTV via le site horlogetv.com.
HorlogeTV est un service d'affichage dynamique par abonnement, composé d'une application Windows à installer sur un mini-PC, un PC ou un PC portable ayant la configuration requise, relié à l'écran, et d'un service en ligne (licence, thèmes, mises à jour, espace client), permettant d'afficher une horloge animée personnalisable et des informations contextuelles, au format vertical 9:16, sur un écran à dalle LCD relié à un mini-PC sous Windows équipé de l'application HorlogeTV Desktop. HorlogeTV ne vend pas de matériel ; le Client fournit son propre mini-PC et son propre écran, et s'assure qu'ils répondent aux prérequis décrits à l'article 3 bis « Écran et affichage permanent ».
La souscription à un abonnement HorlogeTV implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.
HorlogeTV se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la souscription ou du renouvellement de l'abonnement.
HorlogeTV propose un service d'affichage dynamique fonctionnant via l'application HorlogeTV Desktop (Electron) installée sur un mini-PC sous Windows connecté à un écran vertical à dalle LCD. La configuration de l'affichage se fait à distance depuis une tablette ou un smartphone. Le service comprend, selon le plan souscrit :
Le détail des fonctionnalités incluses dans chaque plan est disponible sur la page Tarifs. HorlogeTV ne vend pas de matériel ; le Client fournit son propre mini-PC et son propre écran.
3 bis.1 Prérequis. HorlogeTV est conçu pour un affichage permanent sur un écran vertical à dalle LCD (rétroéclairage LED compris), disposant d'une entrée HDMI, en définition 1080×1920 ou 2160×3840. Les écrans à dalle OLED, et plus généralement toute technologie d'affichage à pixels auto-émissifs, ne sont pas pris en charge et ne doivent pas être utilisés avec le service.
3 bis.2 Acceptation à l'installation. Lors de la première mise en service de l'application sur un écran, le Client confirme que l'écran utilisé est à dalle LCD et qu'il a pris connaissance du présent article. Cette confirmation est horodatée et conservée par HorlogeTV avec l'identifiant de l'écran, pendant la durée de l'abonnement et cinq ans après sa fin.
3 bis.3 Protections activées par défaut. L'application active par défaut des mesures destinées à limiter le risque de rémanence propre à tout affichage fixe de longue durée : plafonnement de la luminosité des zones blanches, déplacement lent et imperceptible de l'image, variation douce de la luminosité, séquence de lavage à l'extinction programmée, mise en veille programmée, et rappel au démarrage invitant à changer de thème régulièrement. Le Client peut désactiver certaines de ces mesures depuis le panneau client ; chaque désactivation est consignée avec sa date et l'identifiant de l'écran. HorlogeTV recommande de laisser ces protections activées et de programmer une mise en veille quotidienne.
3 bis.4 Rémanence temporaire. Sur une dalle LCD, une image affichée longtemps peut laisser une trace passagère qui s'estompe après extinction ou après la séquence de lavage. Ce phénomène est temporaire et ne constitue pas un défaut du service.
3 bis.5 Matériel du Client. Le Client est seul responsable du choix, de l'état et des conditions d'usage de son écran et de son mini-PC, dans le respect des prérequis ci-dessus et des conditions fixées par leur fabricant. La limitation de responsabilité de l'article 14 s'applique.
HorlogeTV propose trois plans d'abonnement mensuels :
Exclusif — 9 € par mois : 1 écran, réservé aux Clients ayant commandé un thème privé ; donne accès à ce ou ces seuls thèmes privés, avec toutes les fonctionnalités. Voir l'article 12 ter.
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. HorlogeTV se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification de prix sera notifiée au Client par email au moins 30 jours avant son application.
Chaque nouveau Client bénéficie d'une période d'essai gratuit de 14 jours à compter de la date de souscription. Durant cette période, le Client a accès à l'ensemble des fonctionnalités du plan choisi.
L'essai gratuit ne nécessite aucune carte bancaire. À l'issue de l'essai, aucun prélèvement n'a lieu : le Client choisit, s'il le souhaite, le plan qui lui convient et procède au paiement depuis son espace client. Sans souscription, l'écran du Client affiche un message indiquant la fin de l'essai ; une souscription ultérieure le réactive avec la même clé de licence.
La souscription s'effectue en ligne sur le site horlogetv.com. Le paiement est traité par Stripe (carte bancaire), prestataire de paiement certifié PCI-DSS, ou par PayPal.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Stripe, et PayPal.
L'abonnement est à tacite reconduction mensuelle. Le prélèvement est effectué automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription.
En cas d'échec de paiement à l'échéance, le Client dispose d'une période de grâce de quinze (15) jours pendant laquelle le service reste pleinement disponible. Des rappels lui sont adressés par courriel pendant cette période, et il peut mettre à jour son moyen de paiement depuis son espace client ; le prestataire de paiement peut également procéder à de nouvelles tentatives de prélèvement. À l'issue de la période de grâce sans régularisation, l'abonnement prend fin : l'écran du Client affiche alors un message indiquant la fin de l'abonnement, et une nouvelle souscription le réactive avec la même clé de licence. Aucune clé de licence n'est transmise dans les courriels de rappel.
À la souscription, une clé de licence unique est attribuée au Client. Cette clé permet d'activer le service sur le nombre d'écrans autorisé par le plan souscrit. Elle est envoyée par courriel à la souscription et reste consultable dans l'espace client.
La clé de licence est personnelle et non transférable. Le Client est responsable de la confidentialité de sa clé. Toute utilisation frauduleuse de la clé pourra entraîner la suspension immédiate du compte.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.
Toutefois, la période d'essai gratuit de 14 jours permet au Client de tester le service sans engagement financier. Le Client peut résilier à tout moment pendant cette période sans frais.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou en contactant le support à contact@horlogetv.com.
La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Le Client conserve l'accès au service jusqu'à cette date. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période restante.
HorlogeTV se réserve le droit de résilier l'abonnement d'un Client en cas de :
Le Client peut à tout moment changer de plan (passage à un plan supérieur ou inférieur) depuis son espace client ou via le support.
En cas de passage à un plan supérieur, le nouveau plan est activé immédiatement. La différence de prix est calculée au prorata de la période restante.
En cas de passage à un plan inférieur, le nouveau plan prend effet au prochain cycle de facturation. Les fonctionnalités et thèmes sont ajustés automatiquement.
HorlogeTV s'engage à fournir un service accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service.
HorlogeTV ne saurait être tenu responsable des interruptions dues à :
L'ensemble des éléments du service HorlogeTV (logiciel, thèmes, interfaces, graphismes, code source) sont et restent la propriété exclusive de HorlogeTV.
L'abonnement confère au Client un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable du service pour la durée de l'abonnement.
Chaque thème est livré avec une mélodie d'ambiance dont HorlogeTV détient ou a acquis les droits de diffusion pour l'usage prévu par le service.
L'application permet au Client de remplacer cette mélodie par un morceau musical de son choix. Dans ce cas, le morceau est fourni, importé et diffusé par le Client seul. Le Client déclare et garantit détenir l'ensemble des droits nécessaires à sa diffusion, ou disposer des autorisations correspondantes, notamment auprès des sociétés de gestion collective compétentes (Sacem, SPRÉ ou équivalent étranger). La diffusion d'une œuvre musicale dans un lieu accessible au public constitue une diffusion publique soumise à autorisation et, le cas échéant, au paiement de redevances, dont le Client fait son affaire personnelle.
HorlogeTV ne fournit aucun droit, licence ni autorisation sur les morceaux importés par le Client, n'en assure ni le contrôle ni la vérification, et n'intervient à aucun moment dans leur choix. Le Client est seul responsable des conséquences de cette diffusion.
Le Client s'engage à garantir HorlogeTV contre toute réclamation, action, condamnation ou demande d'indemnisation d'un tiers — auteur, producteur, société de gestion collective ou autre ayant droit — qui trouverait son origine dans la diffusion d'un morceau importé par lui, et à prendre à sa charge les sommes, frais et honoraires qui en résulteraient.
12 ter.1 Prestations. HorlogeTV propose, en plus de ses plans d'abonnement : (a) la personnalisation d'un thème existant du catalogue aux couleurs, au logo ou à l'identité du Client ; (b) la création d'un thème privé entièrement conçu pour le Client. Le Client peut également suggérer gratuitement un style de thème, sans engagement de part et d'autre ; une suggestion ne confère au Client aucun droit sur un thème qui en serait issu.
12 ter.2 Devis et commande. Toute personnalisation ou création fait l'objet d'un devis écrit adressé par courriel, précisant la description de la prestation, le prix de la création, le montant de l'acompte, le délai et le nombre de séries de retouches incluses. La commande est ferme à l'acceptation écrite du devis par le Client et au paiement de l'acompte. Le solde du prix de la création est dû à la livraison du thème.
12 ter.3 Délais. Le délai de création d'un thème privé est de quinze (15) jours au minimum. Le délai applicable est celui indiqué au devis ; il court à compter du paiement de l'acompte et de la réception de l'ensemble des éléments fournis par le Client (logos, couleurs, textes, photographies). Les délais sont indicatifs ; un retard ne peut donner lieu à pénalité ni à annulation que s'il dépasse de plus de trente (30) jours le délai du devis.
12 ter.4 Validation et retouches. HorlogeTV soumet au Client des aperçus en images fixes avant de réaliser l'animation finale. Sauf mention contraire au devis, deux (2) séries de retouches sont incluses. Les retouches supplémentaires, ou les modifications demandées après validation des aperçus, font l'objet d'un devis complémentaire. Le Client peut demander plusieurs variantes d'un même thème ; leur nombre et leur prix sont fixés au devis. Sans réponse du Client dans les trente (30) jours suivant l'envoi d'un aperçu, celui-ci est réputé validé.
12 ter.5 Abonnement requis. L'accès à un thème personnalisé ou privé est subordonné à un abonnement actif. Le thème s'ajoute au plan choisi par le Client (Essentiel, Starter ou Pro) ou est fourni dans le cadre du plan Exclusif, au tarif du plan Essentiel. Le plan Essentiel constitue dans tous les cas l'abonnement minimum. Le prix de la création est distinct de l'abonnement et n'est pas remboursable au titre de celui-ci.
12 ter.6 Exclusivité. Un thème privé, ou un thème personnalisé aux marques du Client, est réservé à l'usage exclusif du Client, sur le ou les écrans de son établissement ou de son réseau dans la limite du nombre d'écrans de son plan. HorlogeTV s'interdit de proposer ce thème, en tant que tel, à un autre client.
12 ter.7 Propriété. Conformément à l'article 12, le thème, ses fichiers, son animation et ses éléments graphiques demeurent la propriété d'HorlogeTV. Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation exclusif, personnel et non transférable, pour la durée de son abonnement. HorlogeTV conserve la faculté de réutiliser les techniques, méthodes et éléments génériques de décor employés, sans jamais reproduire le thème du Client lui-même. Les logos, marques et contenus fournis par le Client restent sa propriété ; il en concède à HorlogeTV le droit d'usage nécessaire à la réalisation et à la diffusion du thème sur ses propres écrans.
12 ter.8 Fin de l'abonnement. À l'arrêt de l'abonnement, l'accès au thème est suspendu dans les conditions de l'article 9. HorlogeTV conserve le thème pendant douze (12) mois ; s'il souscrit à nouveau dans ce délai, le Client retrouve son thème sans nouveaux frais de création. Au-delà, HorlogeTV peut supprimer le thème, sans que l'exclusivité ne cesse : le thème n'est pas proposé à un autre client.
12 ter.9 Éléments fournis par le Client. Le Client déclare et garantit détenir l'ensemble des droits sur les logos, marques, images, textes et autres éléments qu'il fournit, ou disposer des autorisations nécessaires. Il garantit HorlogeTV contre toute réclamation d'un tiers qui trouverait son origine dans ces éléments et prend à sa charge les sommes, frais et honoraires qui en résulteraient. HorlogeTV peut refuser tout élément manifestement illicite ou contraire à l'ordre public.
12 ter.10 Annulation. La prestation étant réalisée selon les spécifications du Client et personnalisée pour lui, le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas prévus par l'article L.221-28 du Code de la consommation. En cas d'annulation par le Client après le début des travaux, l'acompte reste acquis à HorlogeTV au titre du travail réalisé ; les travaux réalisés au-delà de l'acompte restent dus.
HorlogeTV collecte et traite les données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées sont nécessaires à la gestion de l'abonnement et à la fourniture du service.
Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
La responsabilité de HorlogeTV est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois précédant l'événement donnant lieu à responsabilité.
HorlogeTV ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de revenus ou manque à gagner, quelle qu'en soit la cause.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de HorlogeTV.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter :
Email : contact@horlogetv.com
Adresse : 6 La Grollière, 85140 Les Essarts en Bocage, France
Dernière mise à jour : 11 octobre 2026